Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente (créateur et acheteur)

1) Garanties :
Les œuvres sont vendues sans cadre (sauf si elles sont présentées avec). Les dimensions sont données à titre indicatif. Toutes les œuvres présentées sont garanties conformes à leur description sur le site. L'artiste vendeur s' interdit de mettre en vente des œuvres qui seraient des copies non autorisées ou, qui constitueraient des contrefaçons au sens du code de la propriété intellectuelle ou des œuvres non autorisées en vertu de dispositions législatives ou réglementaires .
Les créations présentées sur le site relèvent de la responsabilité de l'artiste vendeur.
« Allée des artistes » se réserve la faculté de refuser de mettre en ligne une création qui ne serait pas conforme aux exigences du site (qualité, bonnes mœurs, règles de droit).
Si la photo de la création n'est pas jugée de qualité suffisante, « Allée des artistes » enverra un email au créateur lui demandant de refaire des photos.
« Allée des artistes » ne peut garantir que l'œuvre du créateur satisfera l'acheteur. De même, elle ne peut garantir au créateur que l'œuvre ne sera pas retournée ou que la vente ne sera pas annulée par l'acheteur.

2) Commande :
Toute commande confirmée est ferme et définitive. L'acheteur s'engage à régler par le moyen de paiement que « Allée des artistes » met à sa disposition.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions.

3) Vente :
« Allée des artistes » informera par courrier électronique le créateur que son œuvre a trouvé un acquéreur et que le site a reçu le paiement intégral de la transaction. Le créateur a cinq jours à réception de l'email pour envoyer son œuvre à l'acquéreur dont les coordonnées lui auront été fournies précédemment.
L'artiste devra alors emballer très soigneusement son œuvre et l'envoyer par chronopost ou collissimo (avec accusé de réception). Un supplément assurance est conseillé : de l'ordre de cinq euros, il facilitera l'indemnisation au créateur, en cas d'avarie ou de perte. Le site « Allée des artistes » n'est en aucun cas responsable des avaries ou de la perte des créations pendant toute la transaction. L'œuvre voyage aux frais du vendeur.
L'artiste recevra à la fin du mois de livraison, un virement bancaire de la part du site correspondant au prix vendu moins les frais de gestion, de marketing et de rémunération du site. Ce virement correspond à 75% du prix de vente de l'œuvre.

4) Droit à l'image (uniquement pour la location) :
Le créateur accepte que son œuvre puisse être photographiée ou filmée au milieu d'un décor, dans des conditions précises de location qui ne nuiront en aucun cas à son image d'artiste.

5) Moyens de paiement :
Le paiement se fait au comptant par PAYPAL, par chèque, par mandat cash à l'ordre de « Allée des artistes ».

6) Transport et assurance :
Les marchandises sont expédiées par Chronopost ou Collissimo ou par transporteur. Elles voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes les réserves sur le bon de livraison. Il est conseillé à l'acheteur de déballer et de contrôler en présence du transporteur afin de signaler toute éventuelle détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison devra être annoté et la livraison refusée.
L'acheteur s'engage à envoyer un email au site afin de confirmer la bonne réception du colis.

7) Retour des marchandises :
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à réception du colis pour demander l'échange ou le remboursement. Le retour à l'expéditeur se fera dans un emballage adapté, avec toutes les précautions d'usage pour un retour dans un état conforme à la description fournie lors de l'achat. Le retour doit s'effectuer par le même transporteur. Dès réception du retour colis, le prix d'achat moins les frais de port, d'assurance et d'éventuels droits de douane sera crédité sur le compte de l'acheteur à l'exception d'ajustements éventuels pour dommage aux œuvres du fait de la négligence du client et non lié au transport lui-même.
L'acheteur s'engage à prévenir le site par email ou par téléphone pour tout retour de marchandise.
Toutes les créations exposées sur le site sont et restent la propriété intellectuelle des artistes. De même, tous les éléments du site sont et restent la propriété de « Allée des artistes ».
En conséquence, l'exposition et /ou l'achat d'un produit sur le site, n'emporte nullement le droit pour l'internaute de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel titre que ce soit, les produits exposés sur le site, de même que les éléments du site.
La responsabilité de « Allée des artistes » ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos, textes et illustrations des œuvres sur son site. Ces photos ne sont publiées qu'à titre informatif.

8) Obligations fiscales :
Rappel des obligations sociales et fiscales aux artistes qui vendent leurs oeuvres ou sont susceptibles de réaliser leur(s) première(s) vente(s) d'oeuvre(s).

Le régime social et fiscal des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques est un régime déclaratif, au premier euro perçu, vous êtes dans l'obligation de vous identifier en sécurité sociale auprès des Services Administratifs de la Maison des Artistes et en fiscal auprès du Centre des Impôts.

Conditions de location (créateur et loueur)

1) Commande :
Toute location confirmée est ferme et définitive. Le client s'engage à régler par le moyen de paiement que « Allée des artistes » met à sa disposition.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de location, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions.
La location se fait pour une durée minimum de trois mois. Au moment de la location, le locataire s'engage à verser une caution égale à 30% de la valeur de l'œuvre. Cette caution lui sera rendue à la fin du contrat intégralement ou partiellement en fonction de l'état de restitution de la création.
Le propriétaire de l'œuvre sera à même de constater ces dégâts avec la plus grande honnêteté.

2) Moyens de paiement :
Le paiement se fait tous les mois grâce à la plateforme PAYPAL, par chèque, ou mandat cash, à la société « Allée des artistes ».
En cas d'impayé, « Allée des artistes » appliquera au loueur des frais de dossier d'un montant égal à 20% du montant de l'impayé et se verra dans l'obligation d'entamer des poursuites contre le loueur.

3) Transport et assurance :
Les marchandises sont expédiées par Chronopost ou Collissimo ou par transporteur. Elles voyagent dans tous les cas aux risques et périls du loueur, auquel il appartient en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes les réserves sur le bon de livraison.
Si le loueur doit transporter l'œuvre, il s'engage à prévenir « Allée des artistes » pour éviter tout manquement d'assurance.

4) Droit à l'image :
Le créateur accepte que son œuvre puisse être photographiée ou filmée au milieu d'un décor, dans des conditions précises de location qui ne nuiront en aucun cas à son image d'artiste.

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